Les actions de formation
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former pendant le temps de travail. Pour cela différents types d’actions de formation existent : plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), périodes de professionnalisation, etc.

Les 3 types de formation

• Les actions d'adaptation au poste de travail
  Leur objectif correspond aux fonctions exercées par le salarié au moment où il se forme. Elles se réalisent pendant le temps de travail. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.
• Les actions de formation liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi
  Elles anticipent une évolution des fonctions du salarié, dans le respect de sa qualification. Elles se réalisent pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Le départ en formation peut conduire à un dépassement horaire qui n'est pas imputable sur le contingent d'heures supplémentaires (dans la limite de 50 heures par an).
• Les actions de formation liées au développement des compétences
  Elles ont pour objectif l’acquisition de compétences qui n’entrent pas dans le champ de la qualification du salarié au moment où il se forme. En application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, ces actions peuvent s'effectuer hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou 5 % du forfait pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention d'un forfait en jours ou en heures).

Allocation de formation
Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail donnent lieu au maintien de la protection contre les accidents du travail et au versement par l'entreprise d'une allocation de formation.

Cette allocation est d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette du salarié. Elle est imputable sur la participation de l'entreprise au financement de la formation professionnelle.

Cette allocation n'est pas soumise aux cotisations patronales et salariales, ni à la CSG ou au CRDS.

Le refus du salarié de participer à des actions réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.