Les accords interprofessionnels et le Code du travail favorisent la formation sur l’initiative du salarié au moyen de dispositions légales regroupées sous l’appellation de droit au congé formation, ouvrant un congé individuel de formation (CIF).

Le CIF est une disposition sociale qui permet au salarié d’obtenir une autorisation d’absence pour suivre une formation de son choix, pendant les heures de travail, que celle-ci ait un lien ou non avec la fonction occupée. La formation se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail. Le CIF est assimilé à une période effective de travail pour la détermination des congés et de l’ancienneté.

Conditions liées à la formation envisagée
La durée normale du CIF est d’un an maximum pour une formation à temps plein et de 1 200 heures si le stage est à temps partiel (des dérogations sont possibles, mais la rémunération ne sera maintenue que pour les actions figurant sur une liste établie par le Comité paritaire des congés individuels de formation (Copacif).

Tout type de formation répondant à la définition d’une action de formation (elle doit préciser le programme, les objectifs, les moyens pédagogiques, le suivi et l’appréciation des résultats) et entrant dans la typologie prévue par le législateur peut faire l’objet d’une demande de CIF.

La formation peut comprendre :

• Des enseignements discontinus correspondant à un cycle pédagogique ;
• Un temps de travail personnel ;
• Un stage d’application en entreprise ;
• Une préformation permettant l’acquisition d’un niveau requis.

Remarque : si l’absence au poste de travail peut être acceptée pour tout type de formation, il n’en va pas de même pour le maintien de la rémunération qui est fonction des règles propres du Fongecif dont l’entreprise dépend.

La situation des salariés en CDD prenant un congé individuel de formation est particulière puisqu’il ne s’agit pas vraiment d’une absence au poste de travail. La formation se déroule généralement en dehors de la période d’exécution du CDD. L’action de formation débute au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Toutefois, suite à la demande du salarié, l’employeur peut accepter que la formation soit suivie, en tout ou partie, avant le terme du dernier contrat.

• Il permet à tout salarié de suivre à son initiative, et à titre individuel, la formation de son choix. Pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou fe profession, accéder à la culture, vie sociale ou associative. - Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du Cif.
• Il donne lieu à une prise en charge, par le Fongecif (www.fongecif.fr) du salaire et charges, des frais de formation et éventuellement de déplacement et d’hébergement.
• Il faut justifier d’une ancienneté de 24 mois dont 12 mois dans l’entreprise. (36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)
• Le quota d’absence simultanée ne peut excéder 2% du personnel. Le droit peut être différé mais ne peut pas aller au-delà de 4 ans.
• Le Fongecif peut décider de prendre en charge la formation demandée par le salarié. En cas de désaccord sur le DIF, au bout de deux exercices successifs.
• Mais l’entreprise doit verser l’allocation de formation et le forfait pédagogique (actuellement 9,15 euros par heure)