Mesure phare de la loi du 4 mai 2004, le DIF (droit individuel à la formation) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l'accord de son employeur.

Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an ou de 120 heures sur six ans. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata du temps de travail.

Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF. Un accord de branche ou une convention peut prévoir une durée supérieure en nombre d’heures ou d’années.

Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, sauf si un accord de Branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail. Si elles sont effectuées hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net, l’employeur assurant les frais de formation et de transport. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire.

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation (DIF) d'une durée de 20 heures. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir une durée supérieure à 20 heures par an.

Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata du temps de travail. Les salariés en CDD ont également accès au DIF, mais au prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs ou non au cours des douze derniers mois.

Le salarié a la possibilité de cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).

Chaque année, l'employeur doit communiquer par écrit au salarié les droits qu'il a acquis au titre du DIF. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié en accord avec son entreprise. Le salarié effectue sa demande par écrit, en indiquant les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il se prononce. L’employeur dispose d’un délai d'un mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse équivalant à l'acceptation de la demande du collaborateur.

• Déroulement et modalités des actions
  Le choix et les modalités de l'action de formation sont arrêtés en commun. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent fixer des priorités. À défaut, les priorités légales visent les actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances. L'employeur et le salarié peuvent tenir compte de ces priorités sans qu'il s'agisse d'une obligation.
• DIF et temps de travail
  L'action se déroule en principe en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie alors en complément de sa rémunération, d'une allocation de formation qui est égale à 50 % de sa rémunération nette.
  Par accord collectif ou accord individuel entre l’entreprise et le salarié, il est possible de prévoir que le DIF se réalise en tout ou partie pendant le temps de travail. Dans ce cas, l'entreprise maintient la rémunération du salarié.
  En cas de désaccord persistant pendant 2 ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.